Conditions générales et particulières d'un contrat d'assurance ?
Assurances -Information consommateurs Neoconso
Contrat d'assurance: conditions générales et particulières
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Votre contrat d'assurance doit comprendre deux catégories de conditions: |
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les "conditions générales",
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et les "conditions particulières".
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"Conditions générales" |
Elles organisent la "vie du contrat":
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comment procéder pour déclarer un sinistre,
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comment payer les cotisations,
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comment résilier le contrat ou le modifier,
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quels sont les délais de prescription...
Elles donnent également les informations relatives à chaque garantie (vol, tempête, incendie, etc.): ce qui est garanti, ce qui est exclu, les franchises applicables...
Certains contrats comprennent aussi des "conditions spéciales" qui complètent et précisent les conditions générales.
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"Conditions particulières" |
Elles personnalisent votre contrat.
Elle comprennent notamment votre identité, la nature et la description du risque (choses ou personnes assurées), le montant de la garantie, le montant de la première cotisation...
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En cas de contradiction entre les différentes conditions |
Les "conditions spéciales" priment sur les "conditions générales".
Les "conditions particulières" priment sur les "conditions spéciales".
Les "conditions particulières" priment sur les "conditions générales".
en partenariat avec Service-Public.fr
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